Conditions Générales

Délai de réalisation
:
Il est de 4 semaines à compter de la date de réception de votre ordre d’exécution et du chèque d’acompte.

Validité de l’Offre
:
Sous réserve d’évolution technique – Photos non contractuelles – Dans la limite des stocks disponibles – Garantie 1 an – Sous réserve
d ‘erreurs typographiques – Variations possibles (+ ou -), en fonction du cous US$ / Euro

Echéancier
:
L’émission des factures est prévue par situation intermédiaire pendant l’exécution du contrat de réalisation.
Les échéances de ce plan sont :
30 % à la réception de votre ordre d’exécution
Solde par chèque à réception de la facture à l’ordre de Syntonis.
Tout retard de paiement donnera lieu au calcul et au paiement de pénalités de retard au taux 12%.
Conformémént à la loi du 22 mars 2012, tout professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit
débiteur de pénalités forfaitaires égales à 40€ à l’égard de la société SYNTONIS, sans même qu’un rappel soit nécessaire.

Tva :
Notre société acquite la TVA sur les encaissements. SYNTONIS s’ acquite de l’ ECO-TAXE auprès de ses fournisseurs pour la participation à la sauvegarde de l’environnement.

Règlement
:
Paiement sur présentation de facture à l’issue des phases définies dans l’échéancier de l’article ci-dessus.
Le mode de règlement retenu est :
par chèque à réception des factures, en règle et conformité avec nos conditions générales de ventes.

Mise en oeuvre :

La mise en oeuvre des matériels, logiciels et annexes est incluse dans notre proposition.

Formation
:
La formation à l’utilisation du système est incluse dans notre proposition.

Garanties :

Le projet livré est garanti une période de un an pour le matériel. La garantie débute à compter de la date de livraison.
Les frais de déplacement sont calculés en supplément.

Maintenance :

La maintenance est facturée au choix sur la base d’une redevance annuelle :

Propriété :

Après règlement du montant total de la prestation, le client restera propriétaire des produits objet de la présente proposition.

Confidentialité :
Syntonis s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations portées à sa connaissance dans le cadre du projet décrit
dans la proposition.